Dernière modification : 8 décembre 2022
Déclaration de confidentialité d’Espace Mieux-Être Canada
La présente déclaration de confidentialité explique comment Espace Mieux-Être
Canada (« EMEC ») traite vos renseignements personnels
lorsque vous utilisez le site Web d’EMEC (le « Site Web ») ou
l’application Mieux-être (l’« Application ») (collectivement,
la « Plateforme »).
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Le tableau ci-dessous décrit les renseignements personnels que nous
recueillons, la fin et le fondement légitimes de leur traitement, et la
possibilité que vous avez de refuser les activités liées à une telle collecte.
Fins / activités |
Type de renseignements |
Fondement légitime du traitement |
Possibilité de refus |
Vous permettre de créer un compte EMEC et d’accéder à la Plateforme
|
Adresse électronique, mot de passe, réponse de sécurité
|
Votre consentement.
Nous recueillons ces renseignements lorsque vous créez un
compte EMEC et lorsque vous vous y connectez.
|
Vous pouvez refuser ces activités, ce qui limitera votre expérience
d’utilisation ainsi que votre accès à certains services.
|
Signaler et optimiser l’expérience des utilisateurs en fonction des
données démographiques
|
Année de naissance, identité de genre, province/territoire/ communauté, race
|
Votre consentement.
Nous recueillons ces renseignements uniquement si vous les
fournissez à EMEC.
|
Vous avez le choix de fournir ou non vos renseignements personnels.
|
Vous permettre de faire le suivi de votre humeur, de votre bien-être
et de votre fonctionnement grâce à l’auto-évaluation et à
l’indicateur d’humeur.
|
Réponses et scores de l’auto-évaluation
|
Votre consentement.
Nous recueillons ces renseignements uniquement si vous remplissez
l’auto-évaluation; nous les recueillons et les conservons sur la
Plateforme pour votre usage personnel. EMEC ne les utilise pas et ne
les communique pas à d’autres fins.
|
Vous avez le choix de remplir ou non l’auto-évaluation.
|
Communiquer avec vous à diverses fins, notamment des rappels de
remplir votre auto-évaluation, des sondages, des nouvelles
concernant EMEC, les conditions d’utilisation et la déclaration de
confidentialité.
|
Adresse électronique
|
Votre consentement.
Nous recueillons ces renseignements pour nous conformer à nos
obligations de vous communiquer des nouvelles sur EMEC, nos
conditions d’utilisation et notre déclaration de confidentialité.
Nous recueillons votre adresse électronique lorsque vous créez un
compte EMEC.
|
Vous avez le choix de recevoir ou non la plupart des communications
avec vos préférences de compte. Vous ne pouvez pas refuser les
communications que nous avons l’obligation de transmettre.
|
Vous envoyer des rappels de remplir votre auto-évaluation.
|
Numéro de téléphone
|
Votre consentement.
Nous recueillons votre numéro de téléphone uniquement si vous le
fournissez pour recevoir des rappels par message texte (SMS).
|
Vous avez le choix de recevoir ou non des rappels par SMS.
|
Gérer et protéger EMEC, notamment par la recherche de solutions,
l’analyse des données et les tests de système.
|
Adresse IP, renseignements sur l’appareil
|
Ces renseignements sont nécessaires pour protéger la Plateforme et
garantir son fonctionnement.
Nous recueillons ces renseignements lorsque vous accédez à la
Plateforme.
|
Vous ne pouvez pas refuser ces activités. Autrement, nous ne serions
pas en mesure de vous fournir les services.
|
Analyser l’utilisation du Site Web pour déterminer les tendances,
localiser les utilisateurs, résoudre les problèmes et apporter des
améliorations.
|
Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, site Web de référence,
activités sur le Site Web (taux de clics et de rebond)
|
Votre consentement.
Nous recueillons automatiquement ces renseignements lorsque vous
accédez au Site Web.
|
Vous pouvez refuser certaines de ces activités (voir Analyses,
témoins et autres technologies ci-dessous). Vous ne pouvez pas
refuser la collecte de fichiers journaux Web.
|
Conformément au principe de minimisation des données, nous ne recueillons que
les renseignements personnels dont nous avons réellement besoin. Nous ne les
utilisons qu’aux fins pour lesquelles nous les avons initialement recueillis,
à moins que nous ne croyions raisonnablement qu’une autre fin concorde avec
ces fins initiales et que nous devions utiliser vos renseignements personnels
à cet effet. Nous vous informerons de tout changement dans le traitement de
ces renseignements et obtiendrons votre consentement exprès, s’il y a lieu.
Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des données
agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin
que ce soit. Quoique les données agrégées puissent découler de vos
renseignements personnels, elles ne sont pas considérées comme telles s’il
n’est pas raisonnable de s’attendre à ce qu’on puisse vous identifier avec ces
renseignements seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements
accessibles. Par exemple, nous sommes tenus de fournir des rapports à
Santé Canada sur l’utilisation de la Plateforme. Cependant, ces rapports
contiennent uniquement des données agrégées qui ne sont pas utilisées pour
identifier des personnes. Les informations identifiables sur les
utilisateurs individuels ne sont pas partagées dans le rapport.
Dans certaines situations, lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pourrions
traiter vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement.
Par exemple, nous pouvons être tenus de les utiliser pour protéger la sécurité
ou la disponibilité d’EMEC, pour protéger ou faire valoir nos droits légaux,
ou pour protéger la santé et la sécurité des personnes.
Communication de renseignements personnels
Vos renseignements personnels demeurent confidentiels, sauf
si vous nous demandez de les communiquer à autrui ou si la loi l’exige,
notamment dans les situations suivantes :
-
Vous utilisez l’authentification unique d’EMEC pour accéder aux services
d’un fournisseur. Nous communiquons seulement votre adresse électronique.
-
Un tribunal fait une demande légale pour des détails liés à votre
utilisation de la Plateforme.
- Nous devons protéger la sécurité de la Plateforme.
- Nous devons protéger la santé ou la sécurité des personnes.
Dans chaque cas, nous ne communiquons que les renseignements personnels
nécessaires pour la finalité.
Comme indiqué ci-dessus, nous sommes tenus de fournir certaines données
agrégées à Santé Canada.
Cependant, nous ne communiquons à celui-ci aucun renseignement
personnel.
Fournisseurs de services d’EMEC
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider avec la
Plateforme. Plusieurs offrent également des services de soutien en santé
mentale et en toxicomanie, lesquels sont accessibles par l’intermédiaire
d’EMEC.
Fournisseurs de services de soutien en santé mentale et en toxicomanie
Pour promouvoir et soutenir la santé mentale, EMEC donne accès à des outils
autoguidés, à un soutien et à un encadrement par des pairs, ainsi qu’à du
counseling personnalisé. EMEC n’est pas un fournisseur de soins de santé.
Certains des fournisseurs de ces services accessibles par l’intermédiaire
d’EMEC peuvent devoir recueillir et utiliser vos renseignements personnels.
Par exemple, ils pourraient vous demander de créer un compte sur leur
site Web. D’autres services, tels que l’encadrement, le counseling, et le
soutien en cas de crise, nécessitent plus de renseignements sur vous.
Lorsque vous utilisez l’un de ces fournisseurs, vous établissez une relation
directe avec eux. Ils sont responsables des renseignements personnels que vous
leur communiquez, et votre utilisation de leurs services est assujettie à
leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité
respectives.
Certains fournisseurs, tels que BreathingRoom, WellTrack Boost et TAO, peuvent
vous permettre de vous connecter à leur site Web à l’aide de vos identifiants
d’EMEC pour faciliter votre expérience d’authentification unique. Si vous
utilisez ces identifiants à cet effet, EMEC communique votre adresse
électronique au fournisseur concerné.
EMEC ne fournit aucun autre renseignement personnel aux fournisseurs de
services accessibles sur le Site Web.
Santé mentale dans les espaces verts
Greenspace Mental Health Limited (« Greenspace ») est le
fournisseur de services technologiques qui propulse la Plateforme. Il
recueille, gère et protège certains renseignements personnels des utilisateurs
d’EMEC et il est légalement autorisé à recueillir et à utiliser vos
renseignements personnels seulement pour fournir des services pour le compte
d’EMEC. Greenspace a l’obligation légale de sécuriser vos renseignements
personnels dans le cadre de son contrat avec EMEC. Vous trouverez des détails
sur la manière dont Greenspace remplit ces obligations dans ses
conditions d’utilisation
sa
politique de confidentialité
et sa
page d’information sur la sécurité
(version anglaise). Aucun transfert ni cession de renseignements à une autre
société ne peut être effectué sans le consentement d’EMEC.
Greenspace a conclu des accords avec certains fournisseurs de services
technologiques qui pourraient traiter des renseignements personnels pour son
compte afin de l’aider à fournir la Plateforme. Ces fournisseurs ont accès aux
quelques renseignements dont ils ont besoin dans le but uniquement d’effectuer
leurs fonctions préétablies, et ne sont pas autorisés à les utiliser ni à les
communiquer pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins. Par
exemple, Greenspace peut faire appel à des fournisseurs de services dans
l’hébergement de sa plateforme, pour des évaluations, pour certaines fonctions
du Site Web ou de l’Application, pour l’envoi de courriels ou d’autres
communications, et pour la gestion et l’analyse de données.
Autres fournisseurs de services
EMEC fait appel à d’autres fournisseurs de services qui peuvent nécessiter un
accès à vos renseignements personnels, par exemple pour mener des sondages et
des recherches sur l’utilisation d’EMEC, pour communiquer avec les
utilisateurs et pour conseiller sur des améliorations aux services.
Analyses, témoins et autres technologies
Nous utilisons des fichiers journaux Web, des outils d’analyse, des témoins
(cookies), des pixels espions et d’autres outils similaires pour
fournir la Plateforme, mémoriser les préférences des utilisateurs et
recueillir des renseignements sur l’utilisation de la Plateforme.
Fichiers journaux Web
Les fichiers journaux sont des enregistrements de toutes les visites sur le
Site Web. Ils sont générés automatiquement, et servent à établir les tendances
sur le Site Web ainsi qu’à déterminer et à résoudre les problèmes. Les
fichiers journaux contiennent les éléments suivants :
- le système d’exploitation de l’utilisateur (par exemple, iOS 12);
- l’adresse IP;
- la date et l’heure;
- la durée de la visite sur le Site Web;
- les pages et les documents consultés;
-
le site consulté précédemment (par exemple, le moteur de recherche qui a
renvoyé l’utilisateur vers le Site Web).
Outils d’analyse
Nous utilisons des outils d’analyse, c’est-à-dire des programmes qui nous
aident à trouver des modèles pour améliorer le Site Web et résoudre les
problèmes techniques, au besoin. Il s’agit, entre autres, de Google Analytics,
de Hotjar, de Pendo.io et de Mixpanel. Ces outils nous permettent de connaître
l’utilisation du Site Web et de l’Application, et ainsi d’améliorer celui-ci.
Ils utilisent des témoins et des technologies similaires pour recueillir les
renseignements suivants :
- l’adresse IP;
- le type d’appareil ou de navigateur;
-
les activités sur le site Web, notamment les taux de clics et de rebond.
Ces renseignements servent à mesurer et à établir des statistiques sur la
manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site Web. Les outils
génèrent des rapports et déterminent les tendances. Nous n’utilisons ces
renseignements personnels pour vous identifier.
Pour en savoir plus sur les outils d’analyse, consultez les liens ci-dessous.
Pour empêcher ces outils de recueillir des renseignements, cliquez sur les
liens ci-dessous.
Témoins
Les témoins sont de petits fichiers textes stockés sur votre appareil qui
identifient votre adresse IP à nos serveurs chaque fois que vous visitez le
Site Web.
Vous pouvez contrôler les témoins installés sur votre appareil et les
désactiver sur votre navigateur Web. Pour ce faire, suivez les indications qui
figurent dans le menu « Aide », « Outils » ou « Modifier » de votre
navigateur. Veuillez noter que le Site Web dépend de certains témoins. Il se
peut que vous ne puissiez pas utiliser des fonctionnalités si vous désactivez
tous les témoins.
Autres outils
Nous utilisons également des pixels espions, des GIF invisibles ou des outils
similaires pour exécuter ou gérer certaines pages du Site Web et des messages
électroniques au format HTML. Ces outils servent à :
-
suivre les actions des utilisateurs et des destinataires des messages;
- mesurer le succès des campagnes de marketing;
-
compiler des statistiques sur l’utilisation du Site Web et les taux de
réponses aux messages.
Sécurité
Greenspace et nous utilisons des mesures administratives, techniques et
physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre le
vol, la perte, et l’accès, l’utilisation, la modification et la communication
non autorisés. Ces mesures comprennent entre autres :
-
le cryptage des données au repos et en mouvement conformément à la norme de
chiffrement avancé d’un minimum de 256 bits (AES 256). Nous utilisons le
protocole TLS (de sécurité de la couche transport) 1.2 ou supérieur pour les
renseignements transmis sur l’Internet;
-
la limitation de l’accès (consigné) des employés aux données nécessaires;
-
la surveillance des réseaux et la détection des intrusions pour empêcher
tout accès non autorisé aux systèmes contenant des renseignements
personnels.
Greenspace a également la certification de conformité à la norme SOC (Service Operational Control) 2, type II.
Malgré nos efforts, aucune mesure de protection ne peut éliminer tous les
risques d’incidents de sécurité. Veuillez prendre les mesures suivantes pour
sécuriser vos renseignements personnels :
-
installer sur votre appareil les dernières mises à jour de sécurité et un
logiciel antivirus parmi les plus récents afin de prévenir l’implantation de
logiciels malveillants et de virus;
- vérifier que votre navigateur est à jour;
-
utiliser des mots de passe complexes pour verrouiller votre appareil et vos
applications mobiles;
- utiliser des mots de passe différents pour chaque site Web;
- dissimuler vos mots de passe;
- activer l’authentification à deux facteurs dans votre compte.
Conservation des données
Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire
aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis et dans la mesure où la loi
applicable l’exige. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous faisons des
efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les copies électroniques et
papier de manière sécuritaire sont détruites et supprimées de manière
irréversible de nos systèmes, conformément aux normes du secteur. Toutefois,
les tiers auxquels nous avons communiqué vos renseignements aux fins décrites
ci-dessus pourraient conserver ceux-ci selon leurs propres politiques de
conservation.
Stockage des renseignements personnels
La plupart des renseignements traités sur la Plateforme sont stockés au Canada
sur des serveurs sécurisés fournis par Amazon Web Services (AWS). Nous
stockons donc la plupart de vos renseignements personnels, dont votre profil
et votre auto-évaluation, sur des serveurs situés au Canada. Cependant,
certains fournisseurs de services qui nous assistent avec la Plateforme
peuvent en traiter à l’extérieur du pays, à l’exception des renseignements
concernant votre santé mentale et votre qualité de vie. Par conséquent, vos
renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois des territoires
concernés; les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les
autorités nationales en matière de sécurité de ces territoires pourraient y
accéder sans préavis.
Accès à vos renseignements personnels
La plupart des renseignements personnels dont nous disposons sont accessibles
via le Site Web ou l’Application. Vous avez la possibilité de les modifier à
partir votre compte EMEC. Si vous pensez que nous détenons des renseignements
qui ne figurent pas sur votre compte, et que vous souhaitez y avoir accès ou y
apporter des corrections, veuillez contacter le
service de la protection des renseignements personnels d’EMEC.
Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte EMEC à tout moment. Pour ce faire, veuillez
contacter le service de la protection des renseignements personnels d’EMEC.
Voici ce qui se passe lors de la suppression :
-
Nous pouvons vous demander des renseignements personnels pour vérifier votre
identité avant de supprimer le compte.
-
Nous veillons à ce que toutes les copies électroniques et papier de vos
renseignements personnels soient détruites en toute sécurité, c’est-à-dire
que ceux-ci sont définitivement supprimés de nos systèmes actifs dès que
possible.
Parfois, des exigences légales nous obligent à conserver certains
renseignements personnels, ce que nous ferons pour la durée nécessaire.
Veuillez noter qu’EMEC ne gère pas les renseignements recueillis par les
fournisseurs de services en santé mentale. Vous devez donc contacter ceux
concernés pour supprimer ces données.
Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout
moment. Nous vous informerons par courriel de tout changement important.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez une plainte ou des questions concernant la présente déclaration
de confidentialité ou nos pratiques de traitement des renseignements
personnels, veuillez contacter le
service de la protection des renseignements personnels d’EMEC.